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Conditions Générales De Vente

Un contrat de location sera établi conformément à la loi, sauf pour les contrats établis directement par les sites partenaires.

Conditions de location

Dispositions générales

Le gîte ne sera considéré comme réservé qu’après réception du contrat de location signé, accompagné d’un chèque d’arrhes ou en réservant directement sur notre site. Le montant de ces arrhes correspond à 30 % du montant du loyer, sauf conditions spécifiques (Booking, HomeAway, TripAdvisor,Epedia…). La location ne deviendra définitive qu’après signature du propriétaire ou de son mandataire. La maison est louée aux dates fixées sur le contrat de location : Entrée dans les lieux à partir de 16h, départ à 10h, sauf accord préalable. 

Les draps ainsi que le linges de maison sont fournis et les lits seront fait à votre arrivée. À l’issue du séjour, le locataire s’engage à le rendre, ainsi que le mobilier, en parfait état de propreté, sauf s’il décide de prendre le forfait ménage en fonction du séjour.

Forfaite ménage Week-end par gîte à partir de : 30 € / 46 € Forfait ménage Semaine par gîte à partir de : : Pistache : 48 € / 85 € . Une taxe de séjour sera réclamée pour votre location, correspondant à (Taxes de séjour 2018 : 0,92 €) par jour et par personne de plus de 18 ans. L’électricité et l’eau (chaude et froide) sont inclus. Les animaux de compagnie ne sont pas admis. Clos Margottières décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident survenu dans la maison.

Le solde de loyer, soit les 70% restant doivent être payé par chèque ou par virement le jour de votre arrivée, un mois avant le premier jour de location pour les chèques vacances ANCV).

Dépôt de garantie
Le locataire verse à son arrivée, en plus d’un éventuel solde de loyer, un dépôt de garantie, correspondant à 200 € par résidence qui lui sera restitué sous quelques jours après son départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux. Voir les conditions spécifiques (Booking, HomeAway, TripAdvisor,Epedia…). Le chèque de dépôt de garantie est encaissé uniquement si des détériorations sont constatés en fin de contrat, lors de l’établissement de l’état des lieux. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.

État des lieux
L’état des lieux, est fait en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire.

Utilisation des lieux
La location n’est consentie que pour le nombre de personnes correspondant aux possibilités normales de la literie en place. L’installation de tentes est interdite.
Nous demandons à nos locataires de ne pas fumer dans la maison.

Conditions de résiliation
Toute annulation par le locataire, quelle qu’en soit la cause, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si elle intervient dans un délai supérieur à 3 mois avant l’entrée dans les lieux, les arrhes sont remboursées; entre 2 et 3 mois, 50% des arrhes sont remboursées; moins de un mois, les arrhes ne sont pas remboursées.
En cas d’annulation par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux du locataire, pour quelque cause que ce soit, le montant des arrhes reçues seront totalement remboursés.
Si le locataire ne prenait pas possession de la location le jour prévu, le montant intégral du loyer serait dû.
Passé un délai de 24 heures, si le locataire ne s’est toujours pas présenté et n’a pas averti de son retard, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restant acquises au propriétaire qui peut disposer de sa location et qui n’est pas tenu de fournir un logement de remplacement.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement du loyer.
Le contrat peut également être résilié à l’initiative du propriétaire après l’entrée dans les lieux en cas de problème grave (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux, plaintes du voisinage…), l’intégralité du loyer restant acquise au propriétaire.

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